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Comment savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire ?

par Médiathèque Business

Lorsque le plan de redressement ou de cession ne suffit pas pour maintenir l’activité d’une entreprise, la liquidation judiciaire devient le recours ultime du tribunal. Cette option entraîne l’arrêt total de l’activité d’une entreprise et son démantèlement. Comment savoir qu’une entreprise est en liquidation judiciaire ? Quels sont les moyens pour le vérifier ? Retrouvez nos éléments de réponse dans cet article.

Pourquoi savoir qu’une entreprise est en liquidation judiciaire ?

Savoir si une entreprise se trouve en liquidation est important pour diverses raisons. En premier lieu, c’est dans l’intérêt des créanciers de s’informer de l’ouverture d’une telle procédure. Cela leur permet de faire une déclaration de créance chez le liquidateur afin de recevoir le paiement de leurs factures.

La déclaration doit s’effectuer dans le délai de deux mois à partir de la publication de l’entame de la procédure. Dans le cas où la déclaration n’est pas faite, la créance n’est alors pas prise en compte et le créancier se voit dans l’impossibilité de réclamer le paiement de ses factures avant la fin de la liquidation judiciaire.

En second lieu, savoir qu’une société est en liquidation judiciaire est dans l’intérêt des tiers, notamment si vous désirez la posséder. En effet, quand une société est placée en redressement judiciaire, elle est mise en vente officiellement, ce qui permet à tout intéressé de proposer une offre de rachat. Avoir une telle information est donc crucial pour les potentiels partenaires, clients, concurrents et fournisseurs de la société.

Quels moyens pour savoir qu’une société est en liquidation judiciaire ?

Pour savoir qu’une entreprise est en liquidation judiciaire, plusieurs moyens peuvent être utilisés. Tout d’abord, l’information peut provenir du liquidateur judiciaire, car celui-ci est tenu de prévenir les créanciers de l’existence d’une telle procédure collective. À cet effet, il dispose d’un délai de 15 jours à compter de l’ouverture de la liquidation.

Ensuite, l’information peut provenir du greffe, car ce dernier est tenu de faire une publicité de la procédure de liquidation. Il inscrit la procédure au RCS et fait paraître un communiqué de liquidation au BODACC. Pour savoir qu’une entreprise est donc en liquidation, il suffit de consulter le BODACC ou de se rendre sur infogreffe.fr. Il est également possible de vérifier si l’entreprise se trouve en cours de procédure collective en consultant ses comptes annuels.

Enfin, pour savoir qu’une entreprise est en liquidation judiciaire, il faut consulter les sites qui listent les entreprises se trouvant dans une telle procédure. Ces plateformes en ligne classent généralement les entreprises par département et sont gratuites.

Quels sont les signes financiers avant-coureurs qu’une société est en liquidation judiciaire ?

Être en mesure d’identifier les signes financiers avant-coureurs d’une probable liquidation judiciaire d’une entreprise est crucial pour les créanciers, les partenaires, les employés et les investisseurs. À cet effet, voici quelques signes à surveiller de près :

  • La dégradation de la rentabilité de l’entreprise ;
  • L’état de cessation de paiement de l’entreprise ;
  • La baisse des investissements de l’entreprise.

Enfin, le moral bas des employés de l’entreprise est aussi un signe avant-coureur. Un tel moral collectif est souvent dû à des licenciements massifs, à des retards de salaires ou encore à l’incertitude du devenir de la société.

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