Est-il possible de fermer une entreprise du jour au lendemain ? Il s’agit d’une question que plusieurs entrepreneurs se posent. La fermeture d’une société est une démarche qui doit être entreprise après un examen minutieux, notamment en ce qui concerne les risques et les conséquences. Quelles sont les bases légales pour fermer une société du jour au lendemain ? Quelles sont les alternatives ? Quelle procédure faut-il suivre ? Décryptage.
Fermer une entreprise du jour au lendemain : quelles sont les bases légales à connaître ?
La fermeture d’une entreprise du jour au lendemain est possible, mais doit reposer sur certaines bases légales. Ces obligations légales sont notamment :
- Contrôler les modalités contractuelles et les obligations financières ;
- Observer les règles sur le licenciement et informer les salariés ;
- Être assisté d’un avocat spécialisé en droit des affaires ;
- Faire une déclaration de cessation d’activité comportant un dépôt de bilan ;
- Honorer les dettes sociales et fiscales ;
- Procéder à la liquidation des actifs suivie d’une déclaration au tribunal de commerce ;
- Disposer des documents comptables et administratifs ;
- Fermer les comptes en banque de la société ;
- Avoir un certificat de radiation du RCS.
Ces obligations administratives et légales doivent être observées pour qu’une entreprise puisse fermer ses portes. Les sociétés qui ne respectent pas ces règles courent de graves sanctions par la loi.
Combien de temps dure la procédure de fermeture du jour au lendemain ?
La démarche de fermeture d’une entreprise se passe en trois principales étapes dont la durée connaît des variations. La première étape est celle où les associés de la société votent sa dissolution au cours d’une assemblée générale extraordinaire. La rédaction d’un procès-verbal est nécessaire ainsi que l’annonce d’un avis dans un journal dédié. Cette première procédure dure un à deux mois.
L’étape suivante est celle de la liquidation où un liquidateur est désigné pour la gestion des dettes, la réalisation de l’actif et la distribution des excédents. Cette deuxième étape prend environ deux à six mois voire davantage en fonction de la situation budgétaire de l’entreprise. La dernière étape, qui est celle de la radiation auprès du RCS, dure en général quelques semaines. En résumé, la fermeture d’une entreprise peut durer entre quatre et douze mois. Les différentes étapes évoquées doivent être nécessairement observées pour éviter les sanctions de l’autorité.
Quelles sont les alternatives possibles à la fermeture immédiate d’une entreprise ?
Trois principales options existent pour maintenir une entreprise ouverte quand elle traverse des moments difficiles. Les alternatives se présentent comme suit :
- La cession de l’entreprise : lorsque la société trouve un repreneur ou un associé qui y injecte du capital, elle peut alors continuer ses activités. Une transmission familiale est aussi possible ;
- La transformation de l’entreprise : la modification du statut juridique de l’entreprise peut donner du souffle au propriétaire et lui ouvrir de nouvelles perspectives. Cette option est surtout indiquée pour les entrepreneurs individuels ;
- La mise en sommeil de l’entreprise : cette option aide à conserver la société le temps de trouver une solution pour la reprendre.
Avant d’opérer le choix d’une alternative pour votre entreprise, il est crucial de considérer leurs avantages et leurs implications. Même si elles ne sont pas idéales, elles permettent de conserver la continuité de l’activité de votre société.
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